L'Edenn

Collectivités adhérentes

L’Edenn est un syndicat mixte ouvert associant les EPCI (Établissement public de coopération territoriale comme par exemple les communautés de communes).

Les 5 membres sont :

• Nantes Métropole,
• la Communauté de communes d’Erdre et Gesvres,
• la communauté de communes du Pays d’Ancenis,
• la communauté de communes d’Anjou Bleu Communauté
• la communauté de communes Vallées du Haut-Anjou

Missions et compétences

Le syndicat mixte EDENN a pour objet de faciliter les actions en faveur d’une gestion équilibrée de la ressource en eau et des milieux humides sur le bassin versant de l’Erdre. Pour ce faire, plusieurs compétences et missions lui sont attribuées.

Les principales missions sont:

Structure référente du SAGE

Nous avons pour mission d’assurer la coordination des actions demandées par le SAGE (Schéma d’aménagement et de gestion des eaux) Estuaire de la Loire sur ce territoire. II participe ainsi à la gestion concertée assurée sur l’ensemble du bassin de l’estuaire de la Loire en étant la structure référente du SAGE, chargée de sa mise en œuvre sur le bassin versant de l’Erdre.

Structure de coordination des contrats de bassin versant

En tant que structure chef de fil sur le bassin versant de l’Erdre, l’EDENN regroupe et instruit les demandes des subventions auprès de l’Agence de l’eau Loire Bretagne et de la Région Pays de la Loire. Ces fonds attribués aux acteurs locaux pour la réalisation d’actions en faveur de la reconquête de la qualité de l’eau sont reversés dans le cadre de contrats : le Contrat régional de bassin versant d’une durée de trois ans pour la Région et le Contrat territorial de bassin versant d’une durée de cinq ans pour l’Agence de l’eau.

> En savoir plus sur le SAGE cliquez ici et le rôle de structure de bassin versant: cliquez ici

 Structure animatrice des sites Natura 2000

 Par convention accordée par l’État, l’EDENN est la structure animatrice des deux sites Natura 2000 du bassin versant de l’Erdre :

• depuis 1998, sur les Marais de l’Erdre ;
• depuis fin 2011 sur les étangs de Vioreau et de la Provostière.

À ce titre, elle est l’opérateur agro-environnemental au service des agriculteurs qui veulent signer des MAE (mesures agro-environnementales).

> En savoir plus sur Natura 2000: cliquez ici

Navigation

 Depuis son origine, l’EDENN assure la coordination des usages nautiques et joue le rôle de relais avec les partenaires. De plus, elle garantit la prévision, prévention et protection au service des usagers nautiques:

• pour leur sécurité (information sur les règles de navigation)
• pour leur santé (information sur les risques liés aux cyanobactéries toxiques et relais avec les services de l’Etat pour la définition des pratiques).

> En savoir plus: cliquez ici

GEMAPI 49

Depuis 2018, L’Edenn est maître d’ouvrage des travaux milieux aquatiques sur le territoire de l’Erdre en Maine-et-Loire soit 5 communes (Angrie, Candé, Challain-La-Potherie, Erdre-en-Anjou, Val d’Erdre-Auxence) concernant 2 communautés de communes, adhérentes de l’Edenn (Anjou Bleu Communauté et Vallées du Haut Anjou). Les actions sont conduites sur le cours d’eau de l’Erdre et de ses affluents : Pont Trion, Fief Briand, Grand Gué, Moiron, Pont Ménard, Croissel…

L’Edenn réalise des actions de restauration des cours d’eau et des milieux aquatiques.

Les compétences statutaires du syndicat mixte

> Pour l’ensemble des EPCI adhérents, une compétence d’animation, telle que définie à l’alinéa 12 de l’article L. 211-7 du Code de l’Environnement : l’animation et la concertation dans le domaine de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques dans un sous-bassin ou un groupement de sous-bassins, ou dans un système aquifère, correspondant à une unité hydrographique ; en l’occurrence le sous-bassin versant de l’Erdre, comprenant :

• La recherche de financement pour les actions des maîtres d’ouvrages locaux
• La réalisation d’études et d’activités d’observation, de surveillance et de gestion visant à sauvegarder les espaces humides propices à la biodiversité, à la qualité de l’eau et à sa libre circulation ;
• Des actions d’information, de pédagogie et de coordination stratégique des actions d’Education à l’Environnement et au Développement Durable (EEDD), à l’échelle du bassin versant de l’Erdre, via notamment l’animation du contrat de bassin versant, ces actions étant portées localement;
• Une activité de conseil aux maîtres d’ouvrages locaux sur les modes d’entretien et de gestion de milieux.

> Pour Nantes Métropole, Communauté de Communes du Pays d’Ancenis et Communauté de   Communes d’Erdre et Gesvres, une compétence d’animation, comprenant :

• L’animation des sites Natura 2000 ;
• L’animation du site RAMSAR des Marais de l’Erdre (sous réserve de sa labellisation par les autorités compétentes) ;

> Pour les Communautés de Communes des Vallées du Haut Anjou et Anjou Bleu Communauté, la compétence GEMAPI :

• L’aménagement d’un bassin ou d’une fraction de bassin hydrographique ;
• L’entretien et l’aménagement d’un cours d’eau, canal, lac ou plan d’eau, y compris les accès à ce cours d’eau, à ce canal, à ce lac ou à ce plan d’eau
• La défense contre les inondations et contre la mer
• La protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines.

Fonctionnement

Composition du comité syndical

Le syndicat est administré par un comité composé de 16 délégués titulaires, et pour chaque délégué d’un suppléant, désignés par les collectivités membres du syndicat selon la répartition suivante :

> Connaître les élus de l’EDENN

  Réunions du comité syndical

Le comité syndical se réunit, au moins quatre fois par an, à l’initiative de sa Présidente.

Les conditions de vote des collectivités adhérentes sont définies selon le tableau suivant :