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Nouvelle structure EDENN au 1er janvier 2018

| Catégories : Edenn.
Membres de l'EDENN au 01/01/2018

La gouvernance de l’EDENN évolue au 1er janvier 2018: les élus depuis la source en Maine et Loire jusqu’à la Loire se fédèrent pour l’avenir de l’Erdre

La création de la compétence « Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations » (GEMAPI) introduite par la loi n° 2014-58 du 02 janvier 2014 de Modernisation de l’Action Publique Territoriale et d’Affirmation des Métropoles (MAPTAM) et son attribution aux EPCI-FP, ainsi que la suppression de la clause de compétence générale des Départements inscrite dans la loi de Nouvelle organisation territoriale de la république (NOTRe) induisent une évolution globale de la gouvernance du grand cycle de l’eau.

Ces évolutions législatives ont amené :

  • d’une part les EPCI-FP à se positionner vis-à-vis de l’exercice de la compétence GEMAPI,
  • et d’autre part le département de Loire-Atlantique à se retirer du syndicat pour se recentrer sur ses compétences propres.

Compte-tenu des incidences du retrait du département de Loire-Atlantique sur la gouvernance de l’EDENN et des questionnements des EPCI-FP sur l’exercice de la compétence GEMAPI, les membres de l’EDENN ont initié une réflexion sur les années 2016 et 2017 pour définir une nouvelle organisation des missions associées au grand cycle de l’eau sur l’ensemble du bassin versant de l’Erdre (au-delà du périmètre situé en Loire-Atlantique) et une stratégie commune pour ce territoire.

Il ressort de ces échanges politiques une volonté des EPCI-FP situés sur le bassin de l’Erdre de s’organiser à l’échelle de l’ensemble du bassin versant pour assurer des missions visant la reconquête écologique des milieux aquatiques et humides, le suivi de la qualité des eaux, la médiation lors de conflit d’usages sur la voie d’eau et l’animation de cette dynamique collective, composée d’élus, associations, services de l’Etat et personnalités intéressées à la gestion intégrée de l’eau. Leur initiative s’inscrit plus globalement dans la perspective d’une amélioration de la qualité des eaux allant jusqu’au « bon état » des eaux et milieux aquatiques. Elle répond ainsi aux enjeux importants que définit pour ce secteur le SAGE Estuaire de la Loire.

Dans cette perspective, les EPCI-FP du bassin versant de l’Erdre souhaitent continuer à fédérer leurs efforts au sein d’un syndicat mixte dédié à ces enjeux, en élargissant le périmètre de l’EDENN à l’ensemble du bassin versant de l’Erdre sur les départements de Loire-Atlantique et du Maine-et-Loire.

Cela se traduit par la fusion du Syndicat intercommunal de l’Erdre en Maine et Loire avec l’EDENN, au 1er janvier 2018. Cette fusion était réclamée par les élus depuis 2008 : il aura fallu presque 10 ans pour y parvenir.

Cette coopération collective politique sur un projet ambitieux contribue à préserver notre belle rivière, l’Erdre, dans l’intérêt de tous les habitants et acteurs du bassin versant.